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Cote : Dossier n° 360542Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret modifiant l'article R. 421.32 du code de l’urbanisme…
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Cote : Dossier n° 369434Période : 2003 - 2004Extrait de la notice :
…Décret relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 373282Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 373282BISPériode : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 371025Période : 2004 - 2005Extrait de la notice :
…et modifiant le code de l'urbanisme.…
…Projet de décret relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement…
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Cote : Dossier n° 360066Période : 1996 - 1997Extrait de la notice :
…d'aménagement et d'urbanisme…
…Décret portant modification des dispositions du livre 1er du code de l'urbanisme relatif aux règles générales…
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Cote : Dossier n° 372313Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de loi diverses dépositions relatives à l'urbanisme et au logement.…
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Cote : Dossier n° 372448Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance relatif aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 374000Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 369386Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Décret relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 371829Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance relative à l'application et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte.…
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Cote : Dossier n° 365223Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives aux habitations légères de loisirs…
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Cote : Dossier n° 365223Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives aux habitations légères de loisirs…
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Cote : Dossier n° 371153Période : 2004 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux résidences mobiles de loisirs et modifiant le code de l'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 373545Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux résidences mobiles de loisirs et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 372944Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 373226Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux schémas d'aménagement prévus par l'article L. 146-6-1 du code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 362889Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Décret portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 363922Période : 1999 - 2001Extrait de la notice :
…relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 369202Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…rapide du Piémont des Vosges à l’autoroute A 352, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme…
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Cote : Dossier n° 373033Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…de décret relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 363025Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Décret modifiant le code de l'urbanisme et relatif à l'implantation des services, établissements et entreprises…
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Cote : Dossier n° 372803Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 364448Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'implantation des services…
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Cote : Dossier n° 371257Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…portant création de la délégation à l'action foncière auprès du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme…