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Cote : Dossier n° 360542Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret modifiant l'article R. 421.32 du code de l’urbanisme…
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Cote : Dossier n° 369434Période : 2003 - 2004Extrait de la notice :
…Décret relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 373282Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 373282BISPériode : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme…
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Cote : Dossier n° 360066Période : 1996 - 1997Extrait de la notice :
…d'aménagement et d'urbanisme…
…Décret portant modification des dispositions du livre 1er du code de l'urbanisme relatif aux règles générales…
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Cote : Dossier n° 371025Période : 2004 - 2005Extrait de la notice :
…et modifiant le code de l'urbanisme.…
…Projet de décret relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement…
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Cote : Dossier n° 372313Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de loi diverses dépositions relatives à l'urbanisme et au logement.…
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Cote : Dossier n° 372448Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance relatif aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 369386Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Décret relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme.…
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Cote : Dossier n° 374000Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme…