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Cote : 3 U 4/764Période : 1880 - 1914Extrait de la notice :
…Travaux d'urbanisme.…
…urbanisme…
…Travaux d'urbanisme.…
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Cote : 3 U 4/758-774Période : 1880 - 1960Extrait de la notice :
…Il s'agit des affaires traitées par le juge de l'expropriation dans le cadre de création ou rectification de voies de communication et de travaux d'urbanisme…
…urbanisme…
…Il s'agit des affaires traitées par le juge de l'expropriation dans le cadre de création ou rectification de voies de communication et de travaux d'urbanisme…
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Cote : 3 U 4/765Période : 1913 - 1943Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/763Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/759Période : 1883 - 1895Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/761Période : 1881 - 1923Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/765Période : 1913 - 1943Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/771Période : 1925 - 1953Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/760Période : 1880 - 1903Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 3 U 4/767Période : 1929 - 1960Extrait de la notice :
…urbanisme…
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