Document d'archives : De Douvaine à Excenevex.
Contenu :
Douvaine, RN 5 ; Esserts, CVO 3 ; Étrembières, rectification de la RN 206 ; Évian-les-Bains, élargissement de la RN 5, construction d'un quai à Grande Rive, construction de l'hôtel des Postes ; Excenevex, élargissement du CGC 25.
Cote :
3 U 4/767
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2036
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, expropriation, juridiction, justice civile, travaux d'utilité publique, urbanisme, voie de communication
Type de document :
Document d'archives, minute juridictionnelle, plan cadastral