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Cote : 1644 W 2Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Bretagne : certificat d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1644 W 7Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Petitefontaine : certificats d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1529 W 22-27Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…Certificats d’urbanisme de division.…
…urbanisme…
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Cote : 1644 W 4Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Eloie : infraction au code de l’urbanisme, PLU.…
…urbanisme…
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Cote : 1W/27Période : 1985 - 2003Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1397 W 664-668Période : 1964 - 1984Extrait de la notice :
…Urbanisme, équipement…
…Urbanisme…
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Cote : 1583 W 78-88, 153-161Période : 1983 - 1991Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Urbanisme…
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Cote : 1325 W 13-14Période : 1971 - 1987Extrait de la notice :
…Aménagement rural, urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1D/6/345Période : 1955 - 1958Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1D/6/395Période : 1959 - 1964Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme.…
…urbanisme…
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