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Cote : 1644 W 2Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Bretagne : certificat d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1644 W 7Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Petitefontaine : certificats d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1163 W 1 à 5Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Commission départementale d’urbanisme commercial…
…urbanisme…
…Commission départementale d'urbanisme commercial…
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Cote : 1529 W 22-27Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…Certificats d’urbanisme de division.…
…urbanisme…
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Période : 1841 - 2010Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…urbanisme…
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Période : 1824 - 2007Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…urbanisme…
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Cote : 1644 W 4Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Eloie : infraction au code de l’urbanisme, PLU.…
…urbanisme…
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Cote : 1400 W 89-94Période : 1874 - 1992Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Urbanisme…
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Période : 1786 - 1940Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…urbanisme…
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Période : 1960 - 1980Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…urbanisme…
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