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Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales -
Cote : 535 W 11/7Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-141 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable à l'édification d'une clôture…
…urbanisme…
…2007-141 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable à l'édification d'une clôture…
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Cote : 535 W 11/6Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-140 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter un permis de démolir sur le territoire communal…
…urbanisme…
…2007-140 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter un permis de démolir sur le territoire communal…
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Cote : 535 W 14/20Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-104 Plan local d'urbanisme (PLU) – institution d'une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus rendus constructibles…
…urbanisme…
…2008-104 Plan local d'urbanisme (PLU) – institution d'une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus rendus constructibles…
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Cote : 535 W 9/51Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-63 Plan local d'urbanisme (PLU) d'Auxerre – révision simplifiée pour le projet du parc d'activité des Clairions…
…urbanisme…
…2007-63 Plan local d'urbanisme (PLU) d'Auxerre – révision simplifiée pour le projet du parc d'activité des Clairions…
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Cote : 535 W 11/46Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-179 Plan local d'urbanisme (PLU) d'Auxerre – modification pour permettre la réhabilitation de l'ancien hôpital spécialisé en psychiatrie…
…urbanisme…
…2007-179 Plan local d'urbanisme (PLU) d'Auxerre – modification pour permettre la réhabilitation de l'ancien hôpital spécialisé en psychiatrie…
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Cote : 535 W 16/17Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-251 Venoy – révision du plan d'occupation des sols et transformation en plan local d'urbanisme (PLU) – représentation de la ville au groupe de travail…
…urbanisme…
…2008-251 Venoy – révision du plan d'occupation des sols et transformation en plan local d'urbanisme (PLU) – représentation de la ville au groupe de travail…
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Cote : 535 W 15/58Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-223 Saint-Georges – révision du plan local d'urbanisme (PLU) – représentation de la ville au groupe de travail…
…urbanisme…
…2008-223 Saint-Georges – révision du plan local d'urbanisme (PLU) – représentation de la ville au groupe de travail…
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Cote : 535 W 8/36Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-21 Plan d'occupation des sols (POS) de Monéteau – mise en révision et transformation en plan local d'urbanisme (PLU) – association de la ville d'Auxerre…
…urbanisme…
…2007-21 Plan d'occupation des sols (POS) de Monéteau – mise en révision et transformation en plan local d'urbanisme (PLU) – association de la ville d'Auxerre…
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Cote : 535 W 14/86Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-159 Plan local d'urbanisme (PLU) – modification du PLU concernant le secteur UP2 de la Maladière et du secteur des Piedalloues…
…urbanisme…
…2008-159 Plan local d'urbanisme (PLU) – modification du PLU concernant le secteur UP2 de la Maladière et du secteur des Piedalloues…