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Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales -
Période : 1945 - 1988Extrait de la notice :
…Urbanisme, travaux budgétaires.…
…Urbanisme…
…Collec:tif 1979 (identifié dans budget 1979) 1979 2) Suivi de gestion Urbanisme et logement 12475 • Financement des prêts (prêt aide personnalisée…
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Période : 1973 - 1984Extrait de la notice :
…Environnement - Aménagement du territoire (DATAR) - Logement - Urbanisme.…
…Urbanisme et logement.…
…Urbanisme…
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Cote : B-0082651/2 - B-0082653/1Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Urbanisme, logement.…
…Urbanisme, logement.…
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Cote : B-0053428/1-B-0053429/3Période : 1949 - 1977Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Urbanisme opérationnel, zones d'aménagement.…
…Urbanisme opérationnel, zones d'aménagement.…
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