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Date de modification : 26 avril 2024Extrait de la notice :
…le(s) vendeur(s) Avis sur ce prix Nom et titre du rédacteur de ce rapport un relevé d’identité bancaire le numéro de SIRET la facture d’achat Une délibération…
…le(s) vendeur(s) Avis sur ce prix Nom et titre du rédacteur de ce rapport un relevé d’identité bancaire le numéro de SIRET la facture d’achat Une délibération…
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Référence : DGPA/SIAF/2024/003Statut du texte : en vigueurDate de signature : 25/04/2024Date de signature ou de publication : 26/04/2024Extrait de la notice :
…Conformément à ces dispositions, confortées par la délibération n 2012-2016 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la Fonction…
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Date de modification : 23 avril 2024Extrait de la notice :
…Instances de délibération Cette catégorie correspond aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales (conseils départementaux et municipaux…
…Instances de délibération Cette catégorie correspond aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales (conseils départementaux et municipaux…
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Date de modification : 11 avril 2024Extrait de la notice :
…collection de cartes postales, de cartes et de plans du XVIIe au XXe siècles ; des registres paroissiaux et d’état civil (1598-1923) ; des registres de délibération…
…collection de cartes postales, de cartes et de plans du XVIIe au XXe siècles ; des registres paroissiaux et d’état civil (1598-1923) ; des registres de délibération…
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Date de modification : 22 mars 2024Extrait de la notice :
…Dès le mois de juin 1359, on adjoint à Jean Le Bouteillier, Raymond du Temple, comme le prouve une note ajoutée au bas de la délibération capitulaire du…
…Dès le mois de juin 1359, on adjoint à Jean Le Bouteillier, Raymond du Temple, comme le prouve une note ajoutée au bas de la délibération capitulaire du…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Statut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil…
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Date de modification : 9 octobre 2023Extrait de la notice :
…Extrait de la délibération du conseil municipal de Toulouse du 9 février 1963 : attribution de 41 classes en préfabriqué par le ministère de l'Éducation…
…Extrait de la délibération du conseil municipal de Toulouse du 9 février 1963 : attribution de 41 classes en préfabriqué par le ministère de l'Éducation…
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…Délibération du conseil municipal de Rennes du 22 juin 1962 : vote d'une subvention "pour subvenir aux besoins des rapatriés d'Algérie" © Archives de Rennes…
…Délibération du conseil municipal de Rennes du 22 juin 1962 : vote d'une subvention "pour subvenir aux besoins des rapatriés d'Algérie" © Archives de Rennes…
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Date de modification : 28 août 2023Extrait de la notice :
…comme par exemple une convention passée entre Samuel de Champlain et des marchands de Rouen et de La Rochelle pour créer la compagnie du Canada ou une délibération…
…comme par exemple une convention passée entre Samuel de Champlain et des marchands de Rouen et de La Rochelle pour créer la compagnie du Canada ou une délibération…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023Extrait de la notice :
…, document annexe 01.18.2 Fonctionnement de l'institution Instances de gouvernance Conseil d'administration : délibération 01.18.3 Fonctionnement…
…Justification de la DUA : délibération n°2016-086 du 07/04/2016 de la CNIL autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
…de la CNIL portant avis ou autorisation et délibération du conseil d'administration sont soumis à ces règles.…
