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Description : Créée en septembre 1791, la maison de justice est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux contre lesquels est intervenue une ordonnance de prise de corps, indépendamment des prisons établies pour peine. Le décret de 1791 stipule dans son article 2 qu'aucun homme...Extrait de la notice :
…[MODELE] Maison de justice (commune, département)…
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Description : Sous l’Antiquité romaine, on trouve déjà des professions qui s’apparentent à celle de l’huissier de justice actuel. Les apparitores étaient chargés, lors des procès, d’introduire les plaideurs et d’assurer la police des audiences. Les executores avaient pour mission de saisir...Extrait de la notice :
…[MODELE] Huissier de justice Dénomination (commune, département)…
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Description : Les cours de justice sont des juridictions pénales créées par l’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration. Cette première ordonnance est modifiée et complétée par différents textes :l’ordonnance du 14 septembre 1944 prévoit que les cours de...Extrait de la notice :
…Cour de justice (commune siège)…
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Description : Les chambres départementales des huissiers sont crées par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945....Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre départementale des huissiers de justice (département)…
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Description : Les chambres régionales des huissiers sont créées par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945....Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre régionale des huissiers de justice (région)…
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Description : Institués par le décret du 20 mars 1978 et s’inscrivant dans la tradition des juges de paix, les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Depuis le 13 décembre 1996, les conciliateurs...Extrait de la notice :
…[MODELE] Conciliateur de justice Dénomination (chef-lieu de canton, département)…
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Description : Les premières maisons de la justice et du droit (MJD) ont été créées en 1990 dans la banlieue parisienne à l'initiative d'un procureur de la République. Par la suite, d'autres maisons de la justice et du droit, ont peu à peu été implantées dans divers départements prioritaires...Extrait de la notice :
…[MODELE] Maison de la justice et du droit (commune, département)…
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Description : L'an XII de la République, le général Bonaparte, Premier Consul depuis 1799, clôture la Révolution en instaurant une monarchie impériale et héréditaire : le senatus-consulte organique du 28 brumaire (ou Constitution de l'an XII), approuvé massivement par plébiscite, lui confie...Extrait de la notice :
…Cour de justice criminelle (chef-lieu de département)…
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Description : Les chambres civiques sont créées par l'ordonnance du 26 août 1944 qui institue l'indignité nationale. Par la suite, cette première ordonnance est complétée par d'autres textes :l'ordonnance du 30 septembre 1944 prévoit que les sections spéciales des cours de justice prennent le...Extrait de la notice :
…Cour de justice (commune siège). Chambre civique (département)…
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Description : Créées en 1790, les justices de paix sont durablement modelées en décembre 1801 et commencèrent à fonctionner le 25 thermidor an X (13 août 1802).Le déclin de la fonction conciliatrice du juge de paix dans le premier tiers du XXe siècle s'accompagne du développement de la...Extrait de la notice :
…Justice de paix (chef-lieu de canton, département)…
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