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Référence : JUSF1050003Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/05/2010Extrait de la notice :
…justice…
…des archives de France et des chercheurs spécialisés en histoire de la Justice.…
…Les travaux de ce groupe de travail ont été approuvés par la commission des archives de la Justice.…
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Référence : DPACI/RES/2007/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/11/2007Date de signature ou de publication : 13/11/2007Extrait de la notice :
…justice…
…Circulaire du ministre de la justice…
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Référence : DGP/SIAF/2020/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 28/12/2020Date de signature ou de publication : 18/01/2021Extrait de la notice :
…justice…
…Ministère de la justice. Secrétariat général. Service de l’expertise et de la modernisation.…
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Référence : AD 94-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 10/02/1994Date de signature ou de publication : 12/09/1994Extrait de la notice :
…justice…
…ARCHIVES DÉPARTEMENTALES) ET DE LA FRANCOPHONIE AUX PRÉSIDENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX Je vous transmets ci-joint le texte de la circulaire conjointe Justice…
…La Commission permanente des archives et de l’histoire de la justice attache le plus grand prix à ce que ces prescriptions soient respectées et demande…
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Référence : DPACI/RES/2008/005Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 21/04/2008Extrait de la notice :
…justice…
…Depuis 2003, une expérience a été lancée en partenariat avec le ministère de la Justice (administration pénitentiaire) afin d’introduire l’institution…
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2009Extrait de la notice :
…justice…
…juin 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les Préfets Le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la justice…
…des archives départementales Mesdames et Messieurs les directeurs de greffe, greffiers en chef Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 Instruction Justice…
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Référence : JUSB0827524JNature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 31/10/2008Extrait de la notice :
…justice…
…Paris, le 31 octobre 2008 La garde des Sceaux, ministre de la Justice à Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Procureurs généraux Mesdames…
…Messieurs les Préfets A l’attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales Instruction Culture DAF/DPACI/RES/014 Instruction Justice…
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/08/2009Extrait de la notice :
…justice…
…commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives Textes officiels : - code de justice…
…R. 222-13 du code de la –2– justice administrative : il s’agit en particulier des situations individuelles des fonctionnaires, des pensions, de l’aide…
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Référence : sans référenceNature : Tableau de gestionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2009Extrait de la notice :
…justice…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…justice…
…Ils sont présents dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public...…
…On peut noter la spécificité des délégués intervenant en milieu carcéral à partir de 2005, dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de la Justice…