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Période : 1979 - 1988Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
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Période : 1987 - 2006Extrait de la notice :
…justice…
…Depuis 1945, une justice spécialisée s'applique aux mineurs.…
…le cadre de la convention-cadre portant sur les Archives syndicales et associatives dans le champ Justice…
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Période : 1940 - 1957Extrait de la notice :
…justice…
…Le PCF et la justice.…
…Genevée, Le PCF et la justice.…
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Période : 1952 - 1975Extrait de la notice :
…justice…
…contenait notamment un plan de Paris lié à la manifestation du 28 mai) ; accusant la police et la justice…
…Mr MOURGUET, Mr MARTINEZ au sujet de leur inculpation en diffamation à l’égard du Ministre de la Justice…
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Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1911 - 1969Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1916 - 1948Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1893 - 2002Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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