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Cote : 4 U 33 1-541Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Justice de paix de Saint-Martin-de-Ré…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3 U 3 1-994Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…La loi du 7 ventôse an VIII met fin à l'expérience révolutionnaire en matière de justice.…
…En matière juridique, Le palais de justice de Rochefort Le personnel s'installe rapidement dans les…
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Cote : 7 U 1 1-53Période : 1801 - 1811Extrait de la notice :
…Tribunal criminel spécial puis cour de justice criminelle spéciale…
…justice pénale…
…Cour de justice criminelle spéciale…
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Cote : 2 U 1 1-354Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice criminelle…
…Cour de justice criminelle…
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Période : 1960 - 1986Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice pénale…
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Période : 1197 - 1788Extrait du PDF d'origine
…—Concession de droits de justice pour la punition des délits non prévus dans la charte de commune. —…
…appartenant aux magistrats. — Dé claration du roi Charles VIII, touchant la justice de la ville, au…
…(L iasse.) — 61 p iè c e s ,'p a rc h e m in ; 36 pièces, p ap ier; de le u rs droits de justice. —…
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Cote : 306 J 1-20Période : 1890 - 1961Extrait de la notice :
…Blanchard Gaston (1888-1914 ; huissier de justice ; Rochefort) ; Blanchard Gaston, huissier de justice…
…Blanchard, Gaston (1888-1914 ; huissie de justice ; Rochefort)…
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Période : 1183 - 1789Extrait du PDF d'origine
…—Rentes et em prunts. — Déchar ges d’impôts. — Haute justice à Fontaine et à Che nove.…
…de duel, de vol, de m araude, de délits sur les chemins et de fausses m esures; il se réserve la justice…
…la commune, sinon le maire et les jurés si un habitant fait injure au duc, celui-ci se fera rendre justice…
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Période : 1398 - 1789Extrait du PDF d'origine
…’ accidents auxquels leurs Publication en 1540 d’une ordonnance p ortant que, pour flé ch ir la justice…
…des hé mis des obstacles à l ’adjudication des nouvelles charges dont ritages et des droits de justice…
…tenu de dé 2 gros délivré (1520) à « l ’ym aigeur » Jean de Buz, qui fit cla re r le fa it à la justice…
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Cote : 204 J 1-120Période : 1990 - 2008Extrait de la notice :
…auxiliaire de justice…