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Justice

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data.culture.fr : justice

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  • 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
    Cote : 4 U 33 1-541
    Période : 1800 - 1959
    Extrait de la notice :

    …Justice de paix de Saint-Martin-de-Ré…

    …justice…

    …justice civile…

  • 3 U 3Tribunal de première instancede Rochefort
    Cote : 3 U 3 1-994
    Période : 1799 - 1974
    Extrait de la notice :

    …justice…

    …La loi du 7 ventôse an VIII met fin à l'expérience révolutionnaire en matière de justice.…

    …En matière juridique, Le palais de justice de Rochefort Le personnel s'installe rapidement dans les…

  • 3J - Justice
    Cote : 3J1-46
    Période : 1747 - 1942
    Extrait de la notice :

    …Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…

    …3J - Justice…

  • 4J - Répression
    Cote : 4J1-1
    Période : 1795 - 1909
    Extrait de la notice :

    …Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 4J - Répression…

  • 2J - Police générale
    Cote : 2J1-96
    Période : 1784 - 1969
    Extrait de la notice :

    …Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 2J - Police générale…

  • 1J - Police locale
    Cote : 1J1-92
    Période : 1774 - 1951
    Extrait de la notice :

    …Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 1J - Police locale…

  • 7 U 1Tribunal criminel spécial(1801-1811)
    Cote : 7 U 1 1-53
    Période : 1801 - 1811
    Extrait de la notice :

    …Tribunal criminel spécial puis cour de justice criminelle spéciale…

    …justice pénale…

    …Cour de justice criminelle spéciale…

  • 5J - Hygiène publique et salubrité
    Cote : 5J1-50
    Période : 1783 - 1943
    Extrait de la notice :

    …Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 5J - Hygiène publique et salubrité…

  • 2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)
    Cote : 2 U 1 1-354
    Période : 1799 - 1811
    Extrait de la notice :

    …Justice pénale…

    …Cour de justice criminelle…

    …Cour de justice criminelle…

  • Tribunal pour enfantsJugements d'assistance éducativeJugements d'enfance délinquante
    Période : 1960 - 1986
    Extrait de la notice :

    …justice civile…

    …justice pénale…

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