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Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le…
…Répertoire numérique de la sous-série 1 U : fonds de la préfecture concernant la justice (an VIII-1952…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…justice…
…Faux témoignage en justice de paix de Plénée (Macé, laboureur à.…
…justice de paix qu'il faut consulter si l'on s'intéresse à une commune déterminée.…
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Période : 1815Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1800 - 1900Extrait de la notice :
…Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle…
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Cote : 7 U 1-11Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…du contenu Cette sous-série comprend, d'une part, des renseignements sur la création de la Cour de Justice…
…Historique de la conservation Les archives de la Cour de Justice et la Chambre civique de Tarbes ont…
…conservait pas de l'ensemble des archives produites par ces deux juridictions d'exception : la Cour de Justice…
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Cote : 4 E 3 1-6Période : 1891 - 1995Extrait de la notice :
…huissier de justice…
…Étude d'huissier de justice (Vic-en-Bigorre, Hautes-Pyrénées)…
…Étude d'huissier de justice (Vic-en-Bigorre, Hautes-Pyrénées)…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…hospices, - contributions, octrois et patentes, - dépenses administratives et judiciaires, - frais de justice…
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Cote : 7 J 1-17Période : 1563 - 1921Extrait de la notice :
…l'édit de Compiègne pris par Louis XV en 1771), conservées àl'époque dans les caves du palais de justice…
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Cote : 1200 W 1-89 ; 1 Y 1-43 ; 2 Y 1-355Période : 1798 - 1995Extrait de la notice :
…dernier aspect de la Deuxième Guerre mondiale, les relevés de condamnations provenant de la Cour de justice…
…1850/60 et 1940 et provenant, outre de la dite maison, d'autres prisons du département (maisons de justice…
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Période : 1800 - 1976Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice civile…