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Cote : 2 Y 9Période : 1850 - 1853Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 11Période : 1856 - 1857Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 13Période : 1860 - 1867Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 89Période : 1798 - 1811Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 91Période : 1815 - 1817Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 95Période : 1837 - 1851Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 104Période : 1816 - 1818Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 118Période : 1854 - 1855Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 122Période : 1864 - 1867Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 153Période : 1823 - 1828Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice militaire…
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