Document d'archives : 9 janvier 1815-5 juin 1817
Cote :
2 Y 91
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Application des peines, Condition pénitentiaire, Ecrou, Etablissement pénitentiaire, Incarcération, Justice, Population pénitentiaire, Prison