-
Cote : Louvet 297Période : 1280 - 1280Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an…
…luy firent les Consuls de certains excès et délicts que commettoient son Baile et ses Officiers de justice…
-
Cote : Louvet 2220Période : 1227 - 1227Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…année, aux Consuls de Mompelier, en approbation de leur Consulat qu'ils ont tenu et exercé en paix et justice…
-
Cote : Louvet 2528Période : 1269 - 1269Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…et exécution à sang, et luy en a la basse justice. — Cotté 1269.…
…recognoit encore que le dit seigneur Évesque a en toutes ces choses domaine, lods, conseil, haute justice…
-
Cote : Louvet 4192Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…qu'on gage dans sa jurisdiction les hommes de Mompelier pour aucun debte si ce n'est pour desny de justice…
-
Cote : Louvet 4302Période : 1355 - 1355Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…données au lieu de Radippe, évesché de Nicosie, du 25 du mesme mois 1355, comm'il a ordonné de faire justice…
-
Cote : Louvet 2658Période : 1364 - 1364Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…mais directement par devant Sa Majesté ou sa Cour ; — et encore, sous prétexte de défectuosité de justice…
…ne pourront prescrire aucun terme au susdit Roy, à son Lieutenant, à son Baile ou autre pour faire justice…
…n'entreprendront rien aus dits lieux, tant que le susdit Roy ou son Lieutenant sera prest à rendre la justice…
-
Cote : Louvet 1189Période : 1338 - 1338Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…défendant au Sénéchal de Beaucaire et aux Commissaires députés pour lever les amendes des mal appelans en justice…
-
Cote : Louvet 4320Période : 1246 - 1246Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…peuple de Mompelier, qui avoient toujours esté affectionnés à l'Eglise, de ne pouvoir estre tirés en justice…
-
Cote : Louvet 3708Période : 1339 - 1339Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…droit, et ce selon les lettres du Roy, du 22 may, audit Sénéchal, de leur faire bonne et briefve justice…
-
Cote : Louvet 2923Période : 1370 - 1370Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…le pilori, — les dits Consuls, espérans de la bonté dudit seigneur, se sousmirent entièrement à sa justice…