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Cote : Louvet 297Période : 1280 - 1280Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le 15 octobre, sur une plainte…
…que luy firent les Consuls de certains excès et délicts que commettoient son Baile et ses Officiers de justice. — N° xv.…
…. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le 15 octobre, sur une plainte…
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Cote : Louvet 2220Période : 1227 - 1227Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…Bulle de Grégoire IX, , du 19 février de la mesme année, aux Consuls de Mompelier, en approbation de leur Consulat qu'ils ont tenu et exercé en paix et justice…
…Bulle de Grégoire IX, , du 19 février de la mesme année, aux Consuls de Mompelier, en approbation de leur Consulat qu'ils ont tenu et exercé en paix et justice…
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Cote : Louvet 2528Période : 1269 - 1269Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…fait neuf sous melgorois d'usage, tous les ans, — et recognoit encore que le dit seigneur Évesque a en toutes ces choses domaine, lods, conseil, haute justice…
…et exécution à sang, et luy en a la basse justice. — Cotté 1269.…
…fait neuf sous melgorois d'usage, tous les ans, — et recognoit encore que le dit seigneur Évesque a en toutes ces choses domaine, lods, conseil, haute justice…
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Cote : Louvet 4192Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…au Connestable d'Auvergne, de ne gager ou souffrir qu'on gage dans sa jurisdiction les hommes de Mompelier pour aucun debte si ce n'est pour desny de justice…
…au Connestable d'Auvergne, de ne gager ou souffrir qu'on gage dans sa jurisdiction les hommes de Mompelier pour aucun debte si ce n'est pour desny de justice…
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Cote : Louvet 4302Période : 1355 - 1355Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…Hiérusalem et de Cypre, aux Consuls de Mompelier, données au lieu de Radippe, évesché de Nicosie, du 25 du mesme mois 1355, comm'il a ordonné de faire justice…
…Hiérusalem et de Cypre, aux Consuls de Mompelier, données au lieu de Radippe, évesché de Nicosie, du 25 du mesme mois 1355, comm'il a ordonné de faire justice…
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Cote : Louvet 2658Période : 1364 - 1364Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…cause d'appel, elle n'ira pas par devant ses Sénéchaux, mais directement par devant Sa Majesté ou sa Cour ; — et encore, sous prétexte de défectuosité de justice…
…, les Sénéchaux ou leurs officiers n'entreprendront rien aus dits lieux, tant que le susdit Roy ou son Lieutenant sera prest à rendre la justice selon…
…ou les coustumes des lieux ; — et que les Sénéchaux ne pourront prescrire aucun terme au susdit Roy, à son Lieutenant, à son Baile ou autre pour faire justice…
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Cote : Louvet 1189Période : 1338 - 1338Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…— Lettre de Philippes VI, du 28 aoust 1338, défendant au Sénéchal de Beaucaire et aux Commissaires députés pour lever les amendes des mal appelans en justice…
…— Lettre de Philippes VI, du 28 aoust 1338, défendant au Sénéchal de Beaucaire et aux Commissaires députés pour lever les amendes des mal appelans en justice…
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Cote : Louvet 4320Période : 1246 - 1246Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…dernier avril l'an 4 de son pontificat, aux Consuls et peuple de Mompelier, qui avoient toujours esté affectionnés à l'Eglise, de ne pouvoir estre tirés en justice…
…dernier avril l'an 4 de son pontificat, aux Consuls et peuple de Mompelier, qui avoient toujours esté affectionnés à l'Eglise, de ne pouvoir estre tirés en justice…
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Cote : Louvet 3708Période : 1339 - 1339Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…Célestin Séguier et les Consuls à Nismes, pour leur dire droit, et ce selon les lettres du Roy, du 22 may, audit Sénéchal, de leur faire bonne et briefve justice…
…Célestin Séguier et les Consuls à Nismes, pour leur dire droit, et ce selon les lettres du Roy, du 22 may, audit Sénéchal, de leur faire bonne et briefve justice…
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Cote : Louvet 2923Période : 1370 - 1370Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…Mompelier, d'autre, touchant le Mas de Caravètes et le pilori, — les dits Consuls, espérans de la bonté dudit seigneur, se sousmirent entièrement à sa justice…
…Mompelier, d'autre, touchant le Mas de Caravètes et le pilori, — les dits Consuls, espérans de la bonté dudit seigneur, se sousmirent entièrement à sa justice…