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Cote : 816 W 1Période : 1996 - 2005Fonds : 816WExtrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE CIVILE…
…JUSTICE…
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Cote : 10 Fi 31Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…Chemin vicinal de petite communication n°43 de la Justice à Aigue-Longue, partie comprise entre les chemins…
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Cote : 10 Fi 33Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Chemin vicinal de petite communication n°35 dit de la Justice, partie comprise entre la route départementale…
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Cote : 361 W 3Période : 1998 - 1998Fonds : 361WExtrait de la notice :
…Justice, avenue de la…
…Justice, avenue de la…
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Cote : 361 W 5Période : 1998 - 1998Fonds : 361WExtrait de la notice :
…Justice, avenue de la…
…Justice, avenue de la…
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Cote : 1102 W 12Période : 2006 - 2007Fonds : 1102WExtrait de la notice :
…projet, mesures de publicité, attestations de publicités procès-verbal de constat d’huissiers de justice…
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Cote : 562 W 187Période : 2002 - 2002Fonds : 562WExtrait de la notice :
…2005), courriers, élévation jardinière projetée, projet de clôture le long du mur sur l'avenue de la Justice…
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Cote : 10 Fi 13Période : 1880 - 1931Extrait de la notice :
…Chemin vicinal de petite communication n°46 de la Draye, partie comprise entre le chemin de la Justice…
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Cote : 1099 W 5Période : 2009 - 2009Fonds : 1099WExtrait de la notice :
…avenue Raymond Dugrand : trois exemplaires de procès-verbal et trois copies de de constat huissiers de justice…
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Cote : 615 W 38Période : 1999 - 2000Fonds : 615WExtrait de la notice :
…publique,1ère partie : constats et certificats d'affichage, procès-verbal de constat des huissiers de justice…