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Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle.…
…brigandage et les récidives sont jugés par des tribunaux d'exception (tribunal criminel spécial et cour de justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
…Maisons d'arrêt, de justice, de correction, maison de dépôt et chambres de sûreté…
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Cote : 2 U 5Période : 1796 - 1823Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle : répertoire (12) (an VI-1812).…
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises de Var : enregistrement des pourvois…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…d'instruction criminelle de 1808 qui réforme la justice répressive.…
…Présentation du contenu En 1811, la Cour d'assises remplace la Cour de justice criminelle suite au Code…
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Cote : 2 U 4Période : 1800 - 1822Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var : registre (11) d'instruction…
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Cote : 2 U 3Période : 1796 - 1830Extrait de la notice :
…Enregistrement (10) des arrêtés et des délibérations du Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…