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Cote : 6 B 1 11-49Période : 1446 - 1750Fonds : Viguerie de ToulouseExtrait de la notice :
…Justice Justice…
…justice…
…justice royale secondaire…
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Cote : 1 L 912Période : 1791 - 1800Fonds : Guerre et affaires militairesExtrait de la notice :
…Justice militaire. Justice militaire.…
…justice…
…justice militaire…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 L 1042-1053Période : 1766 - 1812Extrait de la notice :
…Justice.…
…Justice…
…justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Période : 1983 - 2011Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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