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Date de modification : 28 novembre 2022Extrait de la notice :
…Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-atlantique -
Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…Justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…Justice civile…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Cour de Justice…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice pénale…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice non contentieuse…
…justice…
…Justice non contentieuse…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…(dossiers de demandes d'autorisation de justice)…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
…justice…
…Archives municipales de Marignane SERIE J POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE Identification : référence : série J Intitulé : Police, hygiène, justice dates…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
…justice…
…1 ARCHIVES MUNICIPALES DE MARIGNANE Série FF Justice, procédures, police 1533, 1552-1789 2021 2 Identification : référence : FRAC13054_serieFF Intitulé…
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Cote : 3U/2/45Période : 1812 - 1905Extrait de la notice :
…mémoire de frais de capture (1846) ; vérification de mémoires de frais (quelques bordereaux,<br> 1846-1847) ; bordereaux des frais de justice…
…Frais de justice criminelle…
…justice…