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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…Un dossier pédagogique réalisé par le service pédagogique des Archives départementales de Mayotte, 2014, 72 pages Écrire l’histoire de la justice en…
…Le dossier pédagogique revient longuement sur les spécificités de la justice coloniale à Mayotte : la justice pour les Européens, les travailleurs engagés…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
…justice…
…Archives municipales de Marignane SERIE J POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE Identification : référence : série J Intitulé : Police, hygiène, justice dates…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
…justice…
…1 ARCHIVES MUNICIPALES DE MARIGNANE Série FF Justice, procédures, police 1533, 1552-1789 2021 2 Identification : référence : FRAC13054_serieFF Intitulé…
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Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
…Répertoire numérique de la sous-série 1 U : fonds de la préfecture concernant la justice (an VIII-1952), 1988.…
…justice…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…justice…
…Dans ce dernier cas, les archives de la justice de paix suivirent le sort de celles de la municipalité de canton et échouèrent à la mairie, lors de la…
…La justice de paix de Plouagat, canton moyen, fournit 2398 pièces, ce qui donnerait en proportion plus de deux cent mille pièces pour les divers fonds…
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Période : 1815Extrait de la notice :
…justice…
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Période : 1800 - 1900Extrait de la notice :
…Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle) et de la cour d'assises.…
…Cour de justice criminelle (Côtes-du-Nord)…
…justice pénale…
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Date de modification : 15 septembre 2023Extrait de la notice :
…C’est justice !!! Du Moyen Âge à nos jours…
…Il s’agit de rendre plus compréhensible le fonctionnement des institutions judiciaires avant 1789, le bouleversement représenté par la justice révolutionnaire…
…Au-delà d’un éclairage sur l’exercice de la justice elle-même, elles constituent en effet un type de sources privilégiées, à la charge émotionnelle parfois…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Date de modification : 28 avril 2022Extrait de la notice :
…Justice. Éducation.…
…Justice. Éducation.…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Période : 1940Extrait de la notice :
…police, - hospices, - fabriques, communes et hospices, - contributions, octrois et patentes, - dépenses administratives et judiciaires, - frais de justice…
…secrétaire général (16 prairial an IX). 2 * 4 K 18 * 4 K 19 Actes concernant la formation des listes des jurés ordinaires et spéciaux de la cour de justice…
…1er floréal an Vlii-5 floréal an XI 12 brumaire an XI-30 prairial an XIII 22 prairial an XIII-2 octobre 1809 2 octobre 1809-5 février 1812 FRAIS DE JUSTICE…
