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Cote : 363 F 1Période : 1511 - 1799Extrait de la notice :
…marchand d'Aurillac, contreJean Cheilus, maitre-chirurgien ; Guillaume Hugon, contre Jean Privat (en la justice…
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Cote : 6 U 1/207Période : 1907 - 1907Fonds : Tribunal de commerce de ChartresAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 4 J 1Période : 1720 - 1843Extrait de la notice :
…Activité professionnelle des magistrats et auxiliaires de justice. - 11 pièces papier, 1 pièce parchemin…
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Cote : 8 U 106Période : 1793 - 1929Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1Période : 1793 - 1929Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 2Période : 1793 - 1929Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 3Période : 1793 - 1929Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 4Période : 1793 - 1929Autorités indexées
…Justice…
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