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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice civile…
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Cote : W 6572, 6575-6577Période : 1858 - 1956Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
…justice…
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Cote : 1 H 775Période : 1522 - 1670Extrait de la notice :
…Justice : personnel ; tenue de jours.…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
…justice…
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle.…
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Cote : EDEP008/I12Période : 1860 - 1931Extrait de la notice :
…Justice de paix, constitution du jury…
…justice…
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Cote : 1154 W 1-45Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Justice civile du canton de Montbard…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 7 H 259Période : 1685 - 1687Extrait de la notice :
…Justice : registre du greffe de la justice des chasses et des bois de Molesme et Panfol.…
…justice…
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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Tribunal de simple police ; greffe de la justice de paix ; tribunal paritaire des baux ruraux ; justice…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 1494 W 3Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice civile…
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Cote : 1494 W 4Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice civile…
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