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Cote : 1 C 2595Période : 1544 - 1753Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1 C 2596Période : 1558 - 1800Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1 C 2625Période : 1603 - 1818Extrait de la notice :
…Justice. - Supplique des habitants du pays de Saugues pour être rétablis dans le ressort du parlement…
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Cote : 1 C 394Période : 1501 - 1700Extrait de la notice :
…d'assistance publique, de commerce, d'affaires militaires, de ponts et chaussées, d'enseignement, de justice…
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Cote : 1 C 348Période : 1532 - 1786Extrait de la notice :
…de la justice (1532-1783), aux offices de justice (1544-1777), aux offices municipaux (1668-1777).…
…Justice et offices. - Arrêts du Conseil, délibérations des Etats et autres pièces relatives au déroulement…
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Cote : 6 FI 403Période : 1800 - 2000Extrait de la notice :
…Palais de justice. H.C. .…
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Cote : 6 FI 404Période : 1800 - 2000Extrait de la notice :
…Palais de justice. H.C. .…
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Cote : 6 FI 2266Période : 1800 - 2000Extrait de la notice :
…Le palais de justice. A.B. .…
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