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Cote : 1 C 2595Période : 1544 - 1753Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1 C 2596Période : 1558 - 1800Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1 C 2625Période : 1603 - 1818Extrait de la notice :
…Justice. - Supplique des habitants du pays de Saugues pour être rétablis dans le ressort du parlement…
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Cote : 1 C 394Période : 1501 - 1700Extrait de la notice :
…d'assistance publique, de commerce, d'affaires militaires, de ponts et chaussées, d'enseignement, de justice…
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Cote : 1 C 348Période : 1532 - 1786Extrait de la notice :
…de la justice (1532-1783), aux offices de justice (1544-1777), aux offices municipaux (1668-1777).…
…Justice et offices. - Arrêts du Conseil, délibérations des Etats et autres pièces relatives au déroulement…
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Cote : Edpt 189 FF1 à FF2Période : 1680 - 1754Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : Edpt 61 3J1 à 3J2Période : 1848 - 1899Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : Edpt 358 FF1 à FF3Période : 1391 - 1783Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : Edpt 3J1 à 3J2Période : 1851 - 1946Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : Edpt 51 3J1 à 3J2Période : 1850 - 1888Extrait de la notice :
…Justice.…
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