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Cote : 10 R 75Période : 1879 - 1960Extrait de la notice :
…Palais de justice, 8 rue du Palais, classement et protection : arrêtés ministériels, plan, coupure de…
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Cote : 49 Z 17Période : 1661 - 1664Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Arrêts du bailliage de la haute justice du Bec-Crespin Litige entre Guillaume Le Vasseur (2è du nom)…
…comparaître, arrêts de la cour du parlement de la chambre de l'Édit, arrêts du bailliage de la haute justice…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
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Cote : 49 Z 19Période : 1662 - 1771Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Attribution du montant de l'héritage décrété : arrêté sommaire du bailliage de la Haute Justice du Bec-Crespin…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
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Cote : 5 Q 104 - 105Période : 1898 - 1946Extrait de la notice :
…Contentieux, jugement : extraits des minutes du greffe de la justice de paix de Dijon, rapport du chef…
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Cote : 49 Z 28Période : 1726 - 1750Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…procuration accordée à Pierre Le Vieux, requetes, lettres de lois apparentes, arrêts de la haute justice…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
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Cote : 49 Z 85Période : 1625 - 1714Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Litige entre Isaac Boivin et les religieux de Bonne-Nouvelle : sentences de la haute justice du Bec-Crespin…
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Cote : 64 FI 34Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Jules Ferry, rue Jean Jaurès, rue du Onze Septembre, rue du Moulin Bernard, rue Pasteur, rue de la Justice…
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