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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Cote : 1717 WPériode : 1880 - 1993Extrait de la notice :
…Justice de paix de Terrasson : registres (1931-1972).…
…Justice de paix de Vergt : minutes (civil), dossiers (civil), plumitif (1930-1968).…
…Justice de paix de Périgueux : registre (1951-1989), minutes (civil), dossiers (civil).…
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Cote : 1717 WPériode : 1880 - 1993Extrait de la notice :
…Justice de paix de Terrasson : registres (1931-1972).…
…Justice de paix de Vergt : minutes (civil), dossiers (civil), plumitif (1930-1968).…
…Justice de paix de Périgueux : registre (1951-1989), minutes (civil), dossiers (civil).…
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Cote : J 57Période : 1801 - 2000Extrait de la notice :
…sénéchaussées, juridictions, péages, coutumes, offices, maires et consuls de Périgueux, chambre de justice…
…Administration et justice…
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Cote : 37 J 296Période : 1651 - 1661Fonds : Fonds de Maillard-LarmandieExtrait de la notice :
…Bergues contre l'usurpation des justices de Faux par le duc de Bouillon (s. d.), requête pour la justice…
…Justice de Faux.…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle.…
…brigandage et les récidives sont jugés par des tribunaux d'exception (tribunal criminel spécial et cour de justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Cote : 1233 W 1-28Période : 1932 - 1985Extrait de la notice :
…Justice de paix de Mussidan. Civil : minutes (1949-1958) Justice de paix de Neuvic.…
…Justice de paix de Verteillac. Civil : minutes (1956-1959).…
…Justice de paix de Montagrier. Civil : minutes (1956-1958). Plumitif (1932-1959).…
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Cote : 1233 W 1-28Période : 1932 - 1985Extrait de la notice :
…Justice de paix de Mussidan. Civil : minutes (1949-1958) Justice de paix de Neuvic.…
…Justice de paix de Verteillac. Civil : minutes (1956-1959).…
…Justice de paix de Montagrier. Civil : minutes (1956-1958). Plumitif (1932-1959).…
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Cote : 2 U 1-65Période : 1799 - 1812Extrait de la notice :
…Tribunal criminel devenu Cour de justice criminelle…