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Cote : 1 L 124-127Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 532-534Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 379-390Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : E-dépôt Grambois 3 J 4Période : 1822 - 1876Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
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Cote : E DEPOT VIENS 3 J 1Période : 1819 - 1914Fonds : Commune de ViensExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
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Cote : 6 FI 403Période : 1800 - 2000Extrait de la notice :
…Palais de justice. H.C. .…
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