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Date de modification : 19 mai 2022Extrait de la notice :
…La Justice dans le Nord. Trois siècles d'Histoire (1667-1967)…
…Son oeuvre sera durable : elle reste à la base de notre justice moderne.…
…La Révolution de 1789 anéantit la justice d'Ancien Régime et jette les bases d'une nouvelle organisation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord -
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Cote : 1 L 124-127Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 532-534Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 379-390Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : E-dépôt Grambois 3 J 4Période : 1822 - 1876Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
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Cote : E DEPOT VIENS 3 J 1Période : 1819 - 1914Fonds : Commune de ViensExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
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Fonds : Commune de ModèneExtrait de la notice :
…Sous-série 3 J - Justice…
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Cote : E DEPOT MODENE 3 J 1Période : 1809 - 1895Fonds : Commune de ModèneExtrait de la notice :
…Justice de paix et tribunaux.…
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