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Date de modification : 22 septembre 2022Autorités indexées
…Justice…
Lieu de conservation : Commune de Lille - Archives municipales de Lille -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1858 - 2015Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 5D/11/20Période : 1923 - 1947Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 3J1-15Période : 1793 - 1861Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…
…3J - Justice…
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