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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1858 - 2015Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 3I1-51Période : 1790 - 1939Extrait de la notice :
…Les communes ont peu de compétences en matière de justice.…
…Malgré tout, la Révolution et l'Empire napoléonien rapprochèrent la justice des justiciables en créant…
…Au sein de ces tribunaux figure le tribunal de simple justice (institué en 1810) chargé des affaires…
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Cote : 3J1-15Période : 1793 - 1861Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…
…3J - Justice…
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