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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle.…
…brigandage et les récidives sont jugés par des tribunaux d'exception (tribunal criminel spécial et cour de justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
…Maisons d'arrêt, de justice, de correction, maison de dépôt et chambres de sûreté…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…d'instruction criminelle de 1808 qui réforme la justice répressive.…
…Présentation du contenu En 1811, la Cour d'assises remplace la Cour de justice criminelle suite au Code…
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Cote : 2 U 5Période : 1796 - 1823Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle : répertoire (12) (an VI-1812).…
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises de Var : enregistrement des pourvois…
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Cote : 2 U 4Période : 1800 - 1822Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var : registre (11) d'instruction…
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Cote : 2 U 3Période : 1796 - 1830Extrait de la notice :
…Enregistrement (10) des arrêtés et des délibérations du Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Cote : 2 U 0Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Cote : 2 U 1-816Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure : 2 U 7-33 (comprend les appels du correctionnels) Cour de Justice Criminelle:…
…Informations sur les modalités d'entrée Les archives du Tribunal criminel, de la Cour de justice criminelle…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'assises (1811-1940…
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Cote : 2 U 36Période : 1803 - 1811Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Cote : 2 U 38Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Cote : 2 U 134Période : 1812 - 1813Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Cote : 2 U 6Période : 1800 - 1804Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 35Période : 1806 - 1811Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
…justice…
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Cote : 2 U 620Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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SECCO François, représentant de commerce, meurtre, Toulon (22 novembre 1908-31 octobre 1913) (1095).Cote : 2 U 695Période : 1908 - 1913Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Cote : 1 Y 15Période : 1822 - 1873Extrait de la notice :
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Cote : 1 Y 29Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Cote : 1 Y 30Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Cote : 2 U 2Période : 1799 - 1804Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 317Période : 1834 - 1839Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 753Période : 1926 - 1928Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 770Période : 1930 - 1940Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 1 Y 11Période : 1855 - 1860Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Cote : 1 Y 23Période : 1857 - 1903Extrait de la notice :
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
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Cote : 2 U 763Période : 1928 - 1938Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 522Période : 1868 - 1869Extrait de la notice :
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…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 175Période : 1816 - 1819Extrait de la notice :
…Jean-Baptiste, cuisinier, JOURDAN Jean, sans profession, MAUREL Etienne, concierge de la maison de justice…
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Cote : 1 Y 10Période : 1864 - 1899Extrait de la notice :
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Cote : 1 Y 31Période : 1843 - 1903Extrait de la notice :
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