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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
…justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
…Justice…
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
…Maisons d'arrêt, de justice, de correction, maison de dépôt et chambres de sûreté…
…justice…
…Maisons d'arrêt, de justice, de correction, maison de dépôt et chambres de sûreté…
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Cote : 2 U 1-816Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'assises (1811-1940…
…Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var…
…justice…
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Cote : 2 U 5Période : 1796 - 1823Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle : répertoire (12) (an VI-1812).…
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises de Var : enregistrement des pourvois…
…justice…
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Cote : 2 U 4Période : 1800 - 1822Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var : registre (11) d'instruction…
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 3Période : 1796 - 1830Extrait de la notice :
…Enregistrement (10) des arrêtés et des délibérations du Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle…
…justice…
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var…
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Cote : 2 U 775Période : 1931 - 1932Extrait de la notice :
…-dossier de procédure de police mobile, -dossier d'information de la justice maritime, -pièces de forme…
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…
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Cote : 2 U 175Période : 1816 - 1819Extrait de la notice :
…Jean-Baptiste, cuisinier, JOURDAN Jean, sans profession, MAUREL Etienne, concierge de la maison de justice…
…justice…
…Maison de justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (…