Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 162J295Période : 1890 - 1891Extrait de la notice :
…Gay, Gauthier et Molard, usiniers propriétaires, contre l'Etat : évaluation d'indemnités suite à la prise d'eau nécessaire à l'alimentation de la gare…
…Gay, Gauthier et Molard, usiniers propriétaires, contre l'Etat : évaluation d'indemnités suite à la prise d'eau nécessaire à l'alimentation de la gare…
-
Cote : 162J325Période : 1855 - 1903Extrait de la notice :
…Six propriétaires contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : estimation du dommage suite à des travaux de prise d'eau…
…Six propriétaires contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : estimation du dommage suite à des travaux de prise d'eau…