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Cote : 1886 W 14 - 18Extrait de la notice :
…Réglementation des jeux publics de loto, contrôle et encadrement de la pratique : dossiers de demande…
…Annonces judiciaires et légales, contrôle des tarifs et des autorisations de diffusion : fixations des…
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Cote : 6820 W 1 - 88Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions.…
…Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions.…
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Cote : 6991 W 1 - 94Période : 1942 - 2009Extrait de la notice :
…Contrôle des établissements pharmaceutiques, des pharmaciens et de leurs pratiques (1942-2009).…
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Cote : 7004 W 1 - 37Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité des établissements scolaires. - Dossiers de constructions. Décentralisation.…
…Contrôle de légalité des établissements scolaires. - Dossiers de constructions. Décentralisation.…
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Cote : 8307 W 1 - 59Période : 2010 - 2013Extrait de la notice :
…se compose d'échantillons de rapports de contrôles des employeurs, d'échantillons de dossiers de contrôle…
…Contrôle des employeurs (2010-2011). Inscription et suivi des cotisants (2012-2013).…
…Contrôle des employeurs (2010-2011). Inscription et suivi des cotisants (2012-2013).…
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Cote : 2040 W 1 - 5Période : 1923 - 1962Extrait de la notice :
…Ce versement contient des dossiers concernant le contrôle et la vente des billets de la loterie nationale…
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Cote : 2039 W 5 - 8Période : 1941 - 1959Extrait de la notice :
…Ce versement porte sur le contrôle du séjour des étrangers dans le département de la Haute-Garonne, et…
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Cote : 5 B, 2 CExtrait de la notice :
…Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal.…
…Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal…
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Cote : 6778 W 1 - 26Période : 1998 - 2006Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration des collèges…
…Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration des collèges…
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Cote : 6588 W 1 - 54Période : 1961 - 2003Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions, procès-verbaux de conseil…
…Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions, procès-verbaux de conseil…
