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Cote : 6 E 32/Période : 1930 - 1953Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : FRAD002/ 1751 W 1-18Période : 1987 - 2010Extrait de la notice :
…La majeure partie du versement est constituée de registres d'enregistrement du contrôle de légalité.…
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Cote : 968 WPériode : 1906 - 1965Extrait de la notice :
…d'experts, décision définitive d'indemnisation, listes récapitulatives des dommages, statuts, fiche de contrôle…
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Cote : 8 U 1-369Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…surveillance des officiers publics, allant des affaires générales à la discipline, en passant par le contrôle…
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Cote : 6 U 1 1-386Période : 1795 - 1946Extrait de la notice :
…tribunal de commerce de Chartres concernent principalement les formalités d'enregistrement et de contrôle…
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Cote : 3 Q 2 1-661Période : 1749 - 1962Extrait de la notice :
…Instauré en 1791, l'enregistrement prend la suite du bureau du contrôle des actes de l'Ancien régime…
…Basés sur la déclaration, son recouvrement et son contrôle sont confiés à l'administration de l'enregistrement…
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Cote : 3 Q 1 1-782Période : 1762 - 1961Extrait de la notice :
…Instauré en 1791, l'enregistrement prend la suite du bureau du contrôle des actes de l'Ancien régime…
…Basés sur la déclaration, son recouvrement et son contrôle sont confiés à l'administration de l'enregistrement…
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Cote : 96 JPériode : 1715 - 1793Extrait de la notice :
…et dépenses sur les gabelles, les aides, la formule, les traites, la marque d'or et d'argent, le contrôle…
