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Cote : 1476 W 1-16Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…Versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement…
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1429 W 1-8Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…Versement du service contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations…
…Service contrôle…
…Service contrôle…
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Cote : 1396 W 1-57Période : 1990 - 2001Extrait de la notice :
…Versement du service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1515 W 1-41Période : 1980 - 1999Extrait de la notice :
…Division du contentieux et contrôle fiscal…
…Division du contentieux et contrôle fiscal…
…Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services…
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Cote : 7 M art. 1-292 ; 7 M supp art. 1Période : 1796 - 1953Extrait de la notice :
…Dossiers constitués dans le cadre des actions de contrôle de la préfecture sur les actions d'encouragements…
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Cote : 5 M 1-169Période : 1799 - 1959Extrait de la notice :
…Contrôle exercé par la préfecture sur les professions de santé, les campagnes de prévention et de vaccination…
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Cote : 2 T 1-17Période : 1807 - 1935Extrait de la notice :
…l'imprimerie, la librairie, la presse et le dépôt légal produits dans le cadre de la surveillance et du contrôle…
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Cote : 9 R 1-7Période : 1802 - 1919Extrait de la notice :
…du contenu Dossiers concernant l'organisation de l'accueil des prisonniers étrangers et de leur contrôle…
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Cote : 5 T 1-43Période : 1908 - 1943Extrait de la notice :
…numérique de la sous-série 5T - Sports : Dossiers instruits par la préfecture dans le cadre du contrôle…
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Extrait de la notice :
…des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir : - les droits d'insinuation des donations, - le contrôle…
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Cote : 55 W art. 1437-1445 ; 74 W art. 1862-1877 ; 213 W art. 5859-5880 ; 227 W art. 6375-6382 ; 252 W art. 7270-7271 ; 259 W ; 270 W art. 7924-7929 ; 1187 W art. 1-116 ; 1467 W art. 1-10 ; 1468 W art. 1-17 ; 1606 W art. 1-17 ; 1709 W art. 1Période : 1939 - 2002Extrait de la notice :
…connues, comme leurs actions de prévention et de sensibilisation auprès du public, ou encore le contrôle…
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Cote : 1320 W 1-59Période : 1951 - 1998Extrait de la notice :
…Le fonds couvre les missions d'instruction des subventions et de contrôle de l'aménagement du territoire…