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Cote : 4 M 304Période : 1914 - 1958Fonds : PoliceExtrait de la notice :
…Contrôle : registre.…
…contrôle…
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Cote : 4 M 276 à 313Période : 1912 - 1958Fonds : PoliceExtrait de la notice :
…Contrôle après 1912…
…contrôle…
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Cote : 4 M 273 à 275Période : 1853 - 1912Fonds : PoliceExtrait de la notice :
…Contrôle avant 1912…
…contrôle…
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Période : 1912 - 1972Extrait de la notice :
…Contrôle des communautés…
…Contrôle…
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Cote : 3 U 2/13, 20, 28, 34Période : 1860 - 1937Extrait de la notice :
…Contrôle en matière civile…
…contrôle…
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Cote : 5 S 7625Période : 1858 - 1873Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Réseau, contrôle, personnel, accidents.…
…Contrôle…
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Cote : 3 U 2 142 à 164Période : 1797 - 1958Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
…contrôle…
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Cote : 3 U 3 734 à 886Période : 1901 - 2000Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
…contrôle…
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Cote : 3 U 4 38 à 54Période : 1835 - 1959Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
…contrôle…
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