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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…relations avec le tribunal de commerce et la commission des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires de justice ; vérification des frais et émoluments…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 2 R 312-313Période : 1806 - 1810Extrait de la notice :
…Contrôle des déserteurs…
…Contrôle des déserteurs…
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Cote : 3 Q 9848-9850Période : 1798 - 1807Extrait de la notice :
…Contrôle des exploits…
…Contrôle des exploits…
…Contrôle des exploits…
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Cote : 2 C 3857-3865Période : 1758 - 1791Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des ensaisinements…
…Contrôle des ensaisinements…
…Contrôle des ensaisinements…
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Cote : 2 C 2426Période : 1701 - 1703Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des exploits…
…Contrôle des exploits…
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Cote : 2 C 2544Période : 1682 - 1683Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des exploits…
…Contrôle des exploits…