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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 2 R 312-313Période : 1806 - 1810Extrait de la notice :
…Contrôle des déserteurs…
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Cote : 3 Q 9848-9850Période : 1798 - 1807Extrait de la notice :
…Contrôle des exploits…
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Cote : 2 C 3857-3865Période : 1758 - 1791Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des ensaisinements…
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Cote : C 1 à 13, 15 C 21 à 23, 29 à 151, 155 à 160, 164 à 673, 677 à 929, 936 à 1193, 1206 à 1480, 1484 à 2055, 2076 à 2224, 2226 à 2496, 2499 à 2522, 2524 à 2973, 2975 à 3050, 3057 à 3479, 3483 à 3523, 3535 à 3714, 3716 à 3789, 3794 à 3903, 3906 à 3908, 3928 à 4Période : 1698 - 1791Extrait de la notice :
…Contrôle des actes…
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Cote : 2 C 2426Période : 1701 - 1703Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des exploits…
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