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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Période : 1945 - 1954Fonds : Camp pénitentiaire de SorguesExtrait de la notice :
…Contrôle nominatif…
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Cote : E-dépôt Saint-Marcellin-lès-Vaison 5 J 4Période : 1864 - 1937Extrait de la notice :
…Contrôle vétérinaire…
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Période : 1795 - 1959Fonds : Maison d'arrêt de CarpentrasExtrait de la notice :
…Contrôle nominatif…
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Période : 1289 - 2006Extrait de la notice :
…Contrôle épiscopal…
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