accord
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Cote : 1 L 15/4Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Rappel de l'obligation d'obtenir l'accord de l'administration pour contracter…
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Cote : 1 J 8/30Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Accord pour le retour au Havre de Goinguenet et promesse de le recommander au…
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Cote : 1 R 1-506Période : 1889 - 1946Extrait de la notice :
…Historique de la conservation En 1967, un accord entre les ministères de la Défense et de la Culture…