accord
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Cote : B-0072919/1 - B-0072941/2Période : 1925 - 1990Extrait de la notice :
…Le contrôle et l'encadrement de ces filières stratégiques est une prérogative importante de la DGCCRF en accord avec la législation européenne et française…
…Le contrôle et l'encadrement de ces filières stratégiques est une prérogative importante de la DGCCRF en accord avec la législation européenne et française…
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Cote : B-0068328/1 - B-0068363/1Période : 1924 - 1986Extrait de la notice :
…des dossiers concernant la gestion et les négociations de la dette française après la Seconde guerre mondiale (et en particulier la mise en place de l'accord…
…des dossiers concernant la gestion et les négociations de la dette française après la Seconde guerre mondiale (et en particulier la mise en place de l'accord…
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Cote : B-0077722/1 - B-0077779/1Période : 1960 - 1987Extrait de la notice :
…perspectives budgétaires, la tenue des conférences budgétaires (discussions entre la direction du budget et les ministères permettant d'identifier les points d'accord…
…perspectives budgétaires, la tenue des conférences budgétaires (discussions entre la direction du budget et les ministères permettant d'identifier les points d'accord…
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Cote : B-0072692 - B-0072721Période : 1983 - 2004Extrait de la notice :
…Depuis l'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999, il a été révisé et remplacé par le MCE II et consiste en un accord entre le Conseil ECOFIN réunissant…
…Depuis l'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999, il a été révisé et remplacé par le MCE II et consiste en un accord entre le Conseil ECOFIN réunissant…
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Cote : B-0080435 - B-0080437Période : 1907 - 1929Extrait de la notice :
…Après accord du donateur, les doublons ont été éliminés, ainsi que les journaux et coupures de presse accompagnées de leurs notes manuscrites servant de…
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Cote : B-0080298/1 - B-0080401/2Période : 1932 - 1992Extrait de la notice :
…Leur contenu varie de la préparation à l'attribution de leurs budgets, mais aussi du suivi et de la gestion de leurs finances (principalement pour accord…
…Leur contenu varie de la préparation à l'attribution de leurs budgets, mais aussi du suivi et de la gestion de leurs finances (principalement pour accord…
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Cote : B-0075436/1 - B-0075468/1, B-0075470/1-B-0075486/1Période : 1973 - 1992Extrait de la notice :
…C'est dans ce cadre et cette alliance qu'interagit la DGCCRF pour harmoniser notre réglementation et notre droit de la concurrence en accord avec la communauté…
…C'est dans ce cadre et cette alliance qu'interagit la DGCCRF pour harmoniser notre réglementation et notre droit de la concurrence en accord avec la communauté…
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Cote : B-0081613/1 - B-0081635/3Période : 1936 - 1986Extrait de la notice :
…L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General agreement on tariffs and trade, ou GATT) est signé le 30 octobre 1947 entre 23 participants…
…L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General agreement on tariffs and trade, ou GATT) est signé le 30 octobre 1947 entre 23 participants…
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Cote : B-0081747/1 - B-0081788/1Période : 1922 - 1984Extrait de la notice :
…En 1961 la retraite complémentaire est étendue aux salariés non cadres du secteur privé, avec la signature, par les partenaires sociaux, de l'accord instituant…
…En 1961 la retraite complémentaire est étendue aux salariés non cadres du secteur privé, avec la signature, par les partenaires sociaux, de l'accord instituant…
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Cote : B-0079301/1 - B-0079331/2, B-0080152/1 - B-0080216/2Période : 1810 - 2015Extrait de la notice :
…En accord avec les exécuteurs testamentaires, l'ensemble de ce fonds (environ 30 mètres linéaires) a été transféré au centre des archives économiques et…
…En accord avec les exécuteurs testamentaires, l'ensemble de ce fonds (environ 30 mètres linéaires) a été transféré au centre des archives économiques et…
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Cote : B-0080550 - B-0080569Période : 1955 - 1996Extrait de la notice :
…Après accord des donateurs, les doublons ont été éliminés ainsi que les copies de notes et rapports, les articles de presse et la documentation pour information…