accord
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Cote : 19840605/1-19840605/27Période : 1946 - 1972Extrait de la notice :
…accord…
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Cote : 19920117/1-19920117/4Période : 1949 - 1961Extrait de la notice :
…accord commercial…
…accord commercial…
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Cote : 20060134/1-20060134/8Période : 1967 - 1968Extrait de la notice :
…En accord entre les deux assemblées une commission mixte paritaire (CMP) est désignée par le Gouvernement chaque fois que nécessaire et intervient lors…
…En accord entre les deux assemblées une commission mixte paritaire (CMP) est désignée par le Gouvernement chaque fois que nécessaire et intervient lors…
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Cote : 20060511/1-20060511/24Période : 1978 - 1981Extrait de la notice :
…éléments relatifs à un texte et il peut peser dans le travail législatif, notamment sur l'étude des amendements. 1.2/ Les Commissions mixtes paritaires En accord…
…éléments relatifs à un texte et il peut peser dans le travail législatif, notamment sur l'étude des amendements. 1.2/ Les Commissions mixtes paritaires En accord…
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Cote : 20060132/1-20060132/20Période : 1959 - 1962Extrait de la notice :
…Mais cette modification ne peut être réalisée sans accord du Parlement sur le projet de loi constitutionnelle.…
…Mais cette modification ne peut être réalisée sans accord du Parlement sur le projet de loi constitutionnelle.…
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Cote : 20060509/1-20060509/27Période : 1973 - 1978Extrait de la notice :
…Mais la rançon de la situation est que le président de la République doit ménager son Premier ministre, qui détient la clé du soutien parlementaire, et l'accord…
…Mais la rançon de la situation est que le président de la République doit ménager son Premier ministre, qui détient la clé du soutien parlementaire, et l'accord…
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Cote : 20060510/1-20060510/94Période : 1973 - 1978Extrait de la notice :
…Mais la rançon de la situation est que le président de la République doit ménager son Premier ministre, qui détient la clé du soutien parlementaire, et l'accord…
…Mais la rançon de la situation est que le président de la République doit ménager son Premier ministre, qui détient la clé du soutien parlementaire, et l'accord…
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Cote : 20060136/1-20060136/99Période : 1959 - 1962Extrait de la notice :
…Mais cette modification ne peut être réalisée sans accord du Parlement.…
…Mais cette modification ne peut être réalisée sans accord du Parlement.…