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  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1996).
    Cote : 20110153/1-20110153/271
    Extrait de la notice :

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

    …les commissaires du gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …[A noter : La fiche de travail devrait être éliminée à la clôture du dossier.] rédigée par le secrétariat…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (1999-2000).
    Cote : 20160139/1-20160139/138
    Période : 1999 - 2001
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

    …[à noter : la fiche de travail devrait être éliminée à la clôture du dossier] rédigée par le secrétariat…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (1997-1998).
    Cote : 20140539/1-20140539/126
    Période : 1997 - 2003
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

    …[à noter : la fiche de travail devrait être éliminée à la clôture du dossier] rédigée par le secrétariat…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).
    Cote : 20090181/1-20090181/166
    Période : 1979 - 1984
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).
    Cote : 20090181/167-20090181/324
    Période : 1980 - 1982
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).
    Cote : 20090181/2822-20090181/3063
    Période : 1993 - 1996
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1991).
    Cote : 20090181/2234-20090181/2511
    Période : 1991 - 1994
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).
    Cote : 20090181/1389-20090181/1571
    Période : 1987 - 1989
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1985).
    Cote : 20090181/990-20090181/1207
    Période : 1985 - 1987
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1982).
    Cote : 20090181/481-20090181/657
    Période : 1982 - 1984
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).
    Cote : 20090181/1974-20090181/2233
    Période : 1990 - 1992
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).
    Cote : 20100194/1-20100194/285
    Période : 1994 - 1998
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).
    Cote : 20090181/1762-20090181/1973
    Période : 1989 - 1993
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1986).
    Cote : 20090181/1208-20090181/1388
    Période : 1986 - 1988
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).
    Cote : 20090181/2512-20090181/2822
    Période : 1992 - 1994
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1988).
    Cote : 20090181/1572-20090181/1761
    Période : 1988 - 1991
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1994).
    Cote : 20090181/3063-20090181/3288
    Période : 1994 - 1995
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1984).
    Cote : 20090181/821-20090181/989
    Période : 1984 - 1989
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1981).
    Cote : 20090181/325-20090181/480
    Période : 1981 - 1982
    Extrait de la notice :

    …les commissaires du Gouvernement, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, la fiche…

    …Par la suite, viennent s’ajouter au dossier les documents produits par les sections : la fiche de travail…

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