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Dates : 1 janvier 2008Extrait de la notice :
…Bureau de l'exécution budgétaire et comptable (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration…
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Dates : 1 janvier 1946Description : La direction de l’administration et des affaires financières a été dirigée par Isabelle Vaulont à compter du 1er avril 1986, puis elle s’est transformée en direction des financements, de la réglementation, de la prospective et de l’information. Elle a pour missions :Extrait de la notice :
…des financements, de la réglementation, de la prospective et de l’information comptabilité exécution budgétaire…
…compétences réglementaires et de ses missions de conception juridique ; la prévision et l’exécution budgétaire…
…des financements, de la réglementation, de la prospective et de l’information comptabilité exécution budgétaire…
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Dates : 1 janvier 1965-31 décembre 1975Description : Historique : Les services administratifs sont réunis pour la première fois au sein de la direction des Bibliothèques et de la Lecture publique en 1965. Ils étaient auparavant constitués en deux bureaux indépendants, le bureau du personnel et le bureau de la comptabilité (devenu...Extrait de la notice :
…Division des affaires administratives ( 1/01/1974-31/12/1975) contrôle financier documentation exécution budgétaire…
…Division des affaires administratives ( 1/01/1974-31/12/1975) contrôle financier documentation exécution budgétaire…
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Dates : 25 avril 2005Description : Créé par le décret du 25 avril 2005, le secrétariat général du ministère de l’Agriculture s’inscrit dans une logique interministérielle de rassemblement des services-support dans une seule grande direction, logique fixée par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987. Le secrétariat...Extrait de la notice :
…contentieux contrôle de gestion contrôle financier coordination documentation dépense publique exécution budgétaire…
…contentieux contrôle de gestion contrôle financier coordination documentation dépense publique exécution budgétaire…
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Dates : 22 mars 1993-11 mai 1995Description : Historique : Le département des bibliothèques de l'État et des affaires générales est créé au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) par arrêté du 19 mars 1993 (publié au Journal Officiel le 21 mars). Il intègre le bureau des affaires générales de la DLL et reprend...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_005673 comptabilité contrôle technique exécution budgétaire formation gestion du personnel…
…FRAN_NP_005673 comptabilité contrôle technique exécution budgétaire formation gestion du personnel…
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Dates : 1 mars 2012Description : Historique : Le bureau des moyens et des territoires est créé au sein du département des ressources et de l'action territoriale (service du Livre et de la Lecture) par l'article 1 l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_009807 aide de l'Etat contrôle de gestion documentation exécution budgétaire préparation…
…FRAN_NP_009807 aide de l'Etat contrôle de gestion documentation exécution budgétaire préparation…
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Dates : 1 janvier 2006Description : La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion (SAAM C) est créée le 17 mai 2006. Elle remplace la sous-direction des moyens, des services et du patrimoine, gérée par la direction des personnels et de la modernisation (DPMA) entre le 7 avril 2003 et le 16 mai 2006. La...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_003250 SAAM C ( 1/01/2006) conseil exécution budgétaire gestion immobilière La sous-direction…
…FRAN_NP_003250 SAAM C ( 1/01/2006) conseil exécution budgétaire gestion immobilière La sous-direction…
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Dates : 1 janvier 1552-31 décembre 1577Description : Le collège des trésoriers de France et des généraux des finances, en charge de l'administration des finances domaniales (pour les trésoriers) et extraordinaires (pour les généraux), est profondément remanié par François Ier à partir de 1523. En 1542, le roi créé seize recettes...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051791 exécution budgétaire finances fiscalité préparation budgétaire Le collège des trésoriers…
…FRAN_NP_051791 exécution budgétaire finances fiscalité préparation budgétaire Le collège des trésoriers…
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Dates : 18 août 1945-31 décembre 1975Description : Historique : Un bureau de la comptabilité est créé en 1945 au sein de la direction des bibliothèques de France et de la lecture publique (direction générale des Arts et Lettres organisée par le décret du 18 août 1945). De 1949 à 1961, il devient bureau de la gestion et du...Extrait de la notice :
…financiers ( 1/01/1965-31/12/1975) DB 2 ( 1/01/1971-31/12/1975) comptabilité contrôle financier exécution budgétaire…
…financiers ( 1/01/1965-31/12/1975) DB 2 ( 1/01/1971-31/12/1975) comptabilité contrôle financier exécution budgétaire…
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Dates : 1 mars 2012Description : Historique : Le département des ressources et de l'action territoriale est créé au sein du service du Livre et de la Lecture par l'article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 et réorganise la...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_009802 coordination exécution budgétaire gestion du personnel préparation budgétaire tutelle…
…FRAN_NP_009802 coordination exécution budgétaire gestion du personnel préparation budgétaire tutelle…
