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Dates : 1 janvier 1430-31 décembre 1552Description : Dès les années 1340, la levée et l'administration des subsides accordés au roi de France pour le financement de la guerre par les assemblées d'états, générales (États généraux de Languedoïl et de Languedoc) ou particulières (états de Normandie, Auvergne, etc.), sont confiées à...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051786 dépense publique exécution budgétaire finances fiscalité préparation budgétaire Dès les années 1340, la levée et l'administration…
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Dates : 1 janvier 1552-31 décembre 1577Description : Le collège des trésoriers de France et des généraux des finances, en charge de l'administration des finances domaniales (pour les trésoriers) et extraordinaires (pour les généraux), est profondément remanié par François Ier à partir de 1523. En 1542, le roi créé seize recettes...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051791 exécution budgétaire finances fiscalité préparation budgétaire Le collège des trésoriers de France et des généraux des finances, en…
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Dates : 1 janvier 1552-31 décembre 1598Description : La réforme de la haute administration financière par François Ier avait détruit la puissance de ce quasi-conseil des finances qu’était le collège des trésoriers de France et des généraux des finances, sans lui substituer une formation spécialisée du Conseil ou un organisme de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052331 action gouvernementale contrôle financier dette publique dépense publique exécution budgétaire finances fiscalité préparation budgétaire…
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Dates : 1 janvier 1598-15 septembre 1661Description : Le règlement du 25 novembre 1594 avait supprimé la charge de surintendant et lui avait substitué un conseil de huit membres, auxquels devaient se joindre quatre des huit intendants et contrôleurs généraux, servant à tour de rôle. Maximilien de Béthune, seigneur de Rosny, y entre...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052333 action gouvernementale contrôle financier dette publique dépense publique exécution budgétaire finances fiscalité fonction publique…
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Dates : 11 juillet 1789-26 octobre 1795Description : Le comité des Finances est établi par l’Assemblée nationale constituante dès le 11 juillet 1789, soit le jour même du renvoi de Necker par le Roi. Si la synchronie entre le limogeage du ministre des Finances et la création du comité n’est en rien fortuite, la précocité de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051377 contrôle financier dette publique dépense publique exécution budgétaire financement finances fiscalité intervention économique…
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Dates : 14 juillet 1789Description : La fonction de ministre des finances remonte à l'Ancien Régime, sous le nom de surintendant des finances, puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions...Extrait de la notice :
…Comptes publics (19/06/2017) Ministère de l'Économie et des Finances (19/06/2017) comptabilité contrôle financier dette publique dépense publique exécution…
…budgétaire finances fiscalité intervention économique liquidation monnaie pension préparation budgétaire statistique économie La fonction de…
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Cote : Hdpt 9 M6Période : 1790 - 1838Extrait de la notice :
…exécution budgétaire…
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Dates : 13 octobre 1791-30 mars 1793Description : Le comité de l’Examen des comptes est créé par un décret du 13 octobre 1791, qui le charge de « vérifier les comptes sur registres rendus depuis le premier mai 1789 jusqu’au premier septembre 1791, afin de constater l’emploi des fonds et la légitimité des dépenses ». Ses...Extrait de la notice :
…Comité pour l'Examen des comptes finances comptabilité contrôle de gestion contrôle financier dette publique dépense publique exécution budgétaire…
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Dates : 5 décembre 1791-2 octobre 1792Description : Ce comité est créé par le décret du 5 décembre 1791, qui ordonne le regroupement des comités financiers établis au mois d’octobre précédent et leur réduction à deux comités, l’un, de l’ordinaire, l’autre, de l’extraordinaire des Finances : « VI. Au lieu des comités précédemment...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051376 comptabilité contrôle financier exécution budgétaire financement finances fiscalité législation Ce comité est créé par le décret…
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Cote : Hdpt 29 M211Période : 1796 - 1941Fonds : Fonds de l'hôpital de RemiremontExtrait de la notice :
…exécution budgétaire…
